Conditions générales d’utilisation et de service

Merci de consulter nos conditions qui régissent l’accès au site sarovilenexa.sbs ainsi que l’utilisation de nos prestations spécialisées SEO.

Mise à jour : 20 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’usage des services impliquent l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans restriction ni réserve de la part de l’utilisateur ou du client.

Définitions

Différents termes sont utilisés dans ce document. Veuillez-vous référer aux définitions ci-dessous.

• Prestataire : la société proposant l’architecture sémantique SEO via sarovilenexa.sbs.
• Utilisateur : toute personne consultant le site, formulant une demande ou recevant une prestation.
• Services : ensemble des prestations SEO liées à la structuration sémantique du site ou l’analyse de son environnement.
• Données personnelles : informations relevant de la vie privée au sens du RGPD.

Utilisation des services

Les services doivent être utilisés de manière loyale, conforme à l’objet du site et aux lois en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation des services est réservée aux professionnels, entreprises ou personnes majeures agissant dans un cadre légitime.

Les mineurs ne peuvent souscrire aux services.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du site ainsi que ses règles.

• Fournir des informations véridiques et complètes lors de l'utilisation du formulaire.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou la disponibilité du site.
• Ne pas détourner la finalité du service à des fins non prévues.
• Respecter la confidentialité des échanges et documents.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illégale du site est proscrite.

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou menaçants.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux informations ou systèmes de l’entreprise.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
• Entraver le fonctionnement ou la sécurité technique du site.
• Réutiliser sans autorisation les méthodes, contenus ou livrables fournis.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la méthodologie et les outils présents sur ce site sont protégés selon le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation nécessite une autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent seuls responsables des messages et informations saisis via le formulaire de contact.

Données personnelles et vie privée

Les traitements de vos données sont conformes au RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus de détails sur les droits et modalités d’exercice. Politique de confidentialité

Limites et avertissements

Aucune garantie de résultat n’est apportée. L’utilisation du site et des prestations est à vos risques et une expertise technique indépendante reste recommandée.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable d’un usage impropre ou inadapté du site, ni de pertes indirectes en résultant.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute demande liée à l’usage par ses soins du site ou des livrables.

Gestion des litiges

Tout différend relatif à l’application des présentes sera traité en priorité à l’amiable, puis le cas échéant devant les tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Toute infraction peut conduire à une restriction d’accès ou résiliation.

Modifications

Le prestataire peut adapter à tout moment les conditions générales ; la date d’application est précisée ci-dessus.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent le seul accord entre les parties concernant l’utilisation du site et des services.

Contact et informations

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous aux coordonnées figurant ci-dessous.